« L’esprit cherche et c’est le cœur qui trouve »
George Sand

La donation

Une donation est la disposition par laquelle vous pouvez donner tout ou partie de vos biens. La donation est réalisée de votre vivant.


Tout comme le legs, vous pouvez donner l’ensemble ou seulement une partie de vos biens en fonction de votre situation familiale. Si vous avez des héritiers dits réservataires (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, conjoints), ils se verront obligatoirement attribuer, et ce, quel que soit le contenu de votre testament, une partie de votre succession (appelée la réserve). Le reste, appelé quotité disponible, est librement attribué par donation ou legs. Si vous n’avez pas d’héritier dit réservataire, vous pouvez alors choisir librement l’attribution de vos biens.

Votre donation peut prendre 2 formes :

  • La donation en pleine propriété :

dans ce cas, la Fondation Coeur et Artères devient immédiatement propriétaire du bien donné.

  • La donation en nue-propriété :

dans ce cas, le donateur donne son bien à la Fondation Coeur et Artères, mais en réserve l’usufruit à une tierce personne sa vie durant. La Fondation Coeur et Artères ne deviendra plein propriétaire de ce bien qu’au décès de cet usufruitier.
Etant reconnue d’utilité publique, la Fondation Coeur et Artères, bénéficie d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit.
Les fonds ou biens que vous donnez de votre vivant à la Fondation seront intégralement attribués à la recherche (hormis les frais de notaire).

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N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet au 03 28 16 92 00.