« L’esprit cherche et c’est le cœur qui trouve »
George Sand

Le legs

Un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, par le biais d’un testament, tout ou partie de vos biens. Le legs ne prend effet qu’après votre décès.

En fonction de votre situation familiale, vous pouvez léguer l’ensemble ou seulement une partie de vos biens : si vous avez des héritiers dits réservataires (enfants, petits enfants, parents, grands-parents, conjoints), ils se verront obligatoirement attribuer, et ce, quel que soit le contenu de votre testament, une partie de votre succession (appelée la réserve). Le reste, appelé quotité disponible, est librement attribué par donation ou legs. Si vous n’avez pas d’héritier dit réservataire, vous pouvez alors choisir librement l’attribution de vos biens.
Etant reconnue d’utilité publique, la Fondation Coeur et Artères, bénéficie d’une exonération totale des droits. Les fonds ou biens que vous léguez à la Fondation Coeur et Artères seront intégralement attribués à la recherche et à la prévention (hormis les frais de notaire).

La loi du 3 août 2003 permet à une Fondation reconnue d’utilité publique de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.

Il existe différents types de legs :

  • Le legs particulier : attribution, au moyen d’un testament, d’un ou plusieurs objets clairement déterminés à une personne désignée.
  • Le legs à titre universel : attribution, au moyen d’un testament, d’une quote-part ou d’une fraction de ses biens sans distinction, à une personne.
  • Le legs universel : attribution, au moyen d’un testament, de l’intégralité de ses biens sans distinction.
  • Le legs universel conjoint : attribution, au moyen d’un testament, de l’intégralité de ses biens, à plusieurs légataires universels qui ont chacun les mêmes droits et obligations au moment de la succession.

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